Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Calamp Aménagement et ses clients professionnels via le site web http://rhgwywm.cluster028.hosting.ovh.net.

Article 2 : Commandes Les commandes sont passées par le biais du site web http://rhgwywm.cluster028.hosting.ovh.net ou par téléphone au 09 62 13 96 04. La société Calamp Aménagement se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige en cours ou pour tout autre motif légitime.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, sans préavis. Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Paiement Le paiement des commandes peut se faire par carte bancaire ou virement bancaire. Les informations bancaires sont sécurisées et ne seront pas conservées par la société Calamp Aménagement.

Article 5 : Livraison Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et la société Calamp Aménagement ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. En cas de dommages constatés lors de la livraison, le client devra les signaler au transporteur dans les plus brefs délais et en informer la société Calamp Aménagement.

Article 6 : Retours et remboursements Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner les produits s’ils ne correspondent pas à sa commande ou s’ils sont défectueux. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et en parfait état. La société Calamp Aménagement procédera alors au remboursement du client dans les plus brefs délais.

Article 7 : Garantie Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés. En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut faire valoir ses droits auprès de la société Calamp Aménagement.

Article 8 : Propriété intellectuelle Les marques, logos et contenus du site web http://rhgwywm.cluster028.hosting.ovh.net sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale

ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de la société Calamp Aménagement est interdite.

Article 9 : Responsabilité La société Calamp Aménagement ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Article 10 : Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Modifications La société Calamp Aménagement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site web à la date de la commande.

Article 12 : Informations personnelles La société Calamp Aménagement s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients conformément à la loi relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et pourront être utilisées pour l’envoi d’offres commerciales. Le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses informations en contactant la société Calamp Aménagement à l’adresse email suivante : contact@rhgwywm.cluster028.hosting.ovh.net.