Politique de remboursement

I. Pour les consommateurs :

9. Faculté de rétractation du Client consommateur

9.1 Conformément aux dispositions des articles L221-21 et L221-23 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la marchandise pour manifester sa volonté de se rétracter. A compter de ce jour, le Client dispose à nouveau d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner la marchandise à ses frais à l’adresse qui sera indiquée par CALAMP AMÉNAGEMENT.

 

9.2 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ne peut exercer son droit de retrait pour les produits suivants :

-       Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-       Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-       Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

 

9.3 En cas d'exercice du droit de rétractation, CALAMP AMÉNAGEMENT procédera au remboursement des sommes versées, sans frais à l’exception de ceux de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date d'exercice de ce droit, pour autant que la marchandise ait été récupérée conforme par CALAMP AMÉNAGEMENT. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’à récupération de la marchandise ou de la preuve de l’expédition de ce bien ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4 Si le Client ne retourne qu’une partie de la commande, les frais d’expédition d’origine ne seront pas remboursés par CALAMP AMÉNAGEMENT.

9.5 Les frais d’emballage et frais de port, en cas de retour des marchandises, sont à la charge du Client. Cependant, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

9.6 À l’exception des e-réservations, les retours de commandes sur https://calamp-amenagement.fr/ (Site) ne peuvent être effectués en magasin.

9.7 CALAMP AMÉNAGEMENT se garde un droit de réserve pour les dommages non apparents.

II. Pour les professionnels

9. Droit à la restitution

9.1 Le client peut rendre la marchandise reçue dans un délai de 20 jours. Le délai prend effet à compter de la réception de la marchandise chez le client. L’envoi de la marchandise en temps utile ou la réception de la notification par nos services suffisent pour que le délai soit respecté.

9.2 Les marchandises réduites ou les marchandises acquises à la demande du client sont exclues du droit à la restitution. Il en va de même pour les marchandises sur lesquelles des remises (pour les grandes quantités, p. ex.) ont été accordées.

9.3 Nous ne reprenons que les marchandises inutilisées, conservées dans leur emballage d’origine, et ne présentant aucune trace d’usage.

9.4 En cas de restitution conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2, nous établissons un avoir au client à hauteur du prix d’achat payé pour la marchandise restituée.