Conditions d’utilisation
CALAMP AMÉNAGEMENT
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d’utilisation qui suivent.
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Article 1 – Informations légales
Site : www.calamp-amenagement.fr :
Éditeur : SARL CALAMP AMÉNAGEMENT
- siège social au 25 Rue Bergère, 75009 Paris,
- immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 503 627 218,
- numéro SIRET 50362721800046,
- Tel : 01 84 80 17 07
Adresse mail : contact@calamp-amenagement.fr
Conception et réalisation :
Proxify
Site : https://proxify.io/fr
Hébergeur : OVH
Article 2 – Accès au site
L’accès au site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’
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L’accès au service se fait à partir d’une tablette, d’un smartphone ou d’un ordinateur, via un navigateur,
connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de
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Article 3 – Contenu du site
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par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
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Le fait pour CALAMP AMÉNAGEMENT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de
ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la
Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application
notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La société CALAMP AMÉNAGEMENT décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse
de tout ou partie de son site internet.
En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site
sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée
à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations
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Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la « Nétiquette » ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de CALAMP AMÉNAGEMENT ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques
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CALAMP AMÉNAGEMENT ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre
encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
CALAMP AMÉNAGEMENT n
’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à
votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.
Si CALAMP AMÉNAGEMENT venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de
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Article 6 – Protection des données à caractère personnel
Une politique de confidentialité et protection des données relative au site CALAMP AMÉNAGEMENT est
en vigueur. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici. (insérer le lien ici)
Article 7 – Cookies
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contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de
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Article 8 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent
pas l’éditeur.
Certains visuels dans cette publication illustrant des regroupements de personnes ont été réalisés
antérieurement au contexte sanitaire actuel. Ils sont toujours utilisés à des fins de démonstration et de mise
en scène pour des usages en dehors de situations sanitaires telles que nous connaissons. Afin de continuer
à profiter pleinement des produits présentés dans cette publication et pour la protection de tous, le
maintien des règles et consignes sanitaires s’applique.
Article 9 – Loi applicable
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réglementaire particulier.
Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous
pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@calamp-amenagement.fr
Dernière mise à jour le : le 03/01/2025